Informations générales

Hameau de Kervignon – Parc résidentiel de loisirs

Le parc résidentiel de loisirs (PRL) du hameau de KERVIGNON à cession de parcelles ne peut recevoir que des habitations légères de loisirs (HLL) telles que définit dans le décret : 2007-18 du 5 janvier 2007.

Au regard de la loi une habitation légère de loisirs est une construction démontable ou transportable, construite dans un parc résidentiel de loisirs. Nos habitations sont transportables au sens de la loi, et sont passibles de la taxe d’habitation.

LE HAMEAU DE KERVIGNON est ouvert toute l’année. Vous êtes chez vous et venez quand vous le voulez. La surface d’une HLL ne peut dépasser 20 % de la surface de la parcelle avec un maximum de 60m2 (parcelle de 300m2) cellier/abri inclus.

Attention la parcelle dans un parc résidentiel de loisirs n’est pas un terrain constructible mais un terrain ou la pose d’une habitation légère de loisirs est autorisée.